Le débat autour de la réforme constitutionnelle a commencé à l’Assemblée nationale et sera prochainement soumise au Parlement. EH Bai souhaiterait en donner sa lecture, en particulier concernant le redécoupage des circonscriptions électorales. En effet, au-delà de certaines dispositions d’ordre général avec lesquelles EH Bai peut parfois être, par principe, favorable (par exemple la limitation du cumul des mandats dans le temps), cette réforme suscite des craintes propres au Pays Basque Nord.

De manière générale, on peut souligner qu’une fois de plus, cette réforme, comme tant d’autres, ne tient pas compte des réalités historiques des différents peuples de l’état français. Cette réforme constitutionnelle sera un nouveau rendez-vous manqué sur la reconnaissance des langues comme l’euskara, l’inscription de la lutte contre le réchauffement climatique qui n’est que cosmétique et n’aura aucune répercussion concrète, la suppression de la mention à la sécurité sociale qui est une nouvelle attaque aux droits sociaux…

Pour aborder un seul point en détail, sans que ce soit forcément le plus grave, il a son importance et pourrait mobiliser l’ensemble des acteurs politiques du territoire. Il résulte du nécessaire redécoupage des circonscriptions prévu par le texte de loi du fait de la réduction du nombre de parlementaires et de l’introduction d’une dose de proportionnelle. Si ces points peuvent paraitre intéressants, leurs effets sur la carte des circonscriptions sont à surveiller. Dans le cas des Pyrénées-Atlantiques, il est prévu la réduction de six à quatre circonscriptions. Et, d’ores et déjà, est annoncé le maintien d’une circonscription basco-béarnaise connue pour le non-sens politique absolu qu’elle représente, née des tripatouillages politiciens de l’ère Pasqua. EH Bai sait parfaitement que le rôle des députés est de faire la loi de la nation ; mais mauvaise foi serait de nier que ces mêmes députés sont aussi, de facto, les représentants de leur territoire. En l’occurrence, le Pays Basque devrait pouvoir être respecté dans ses limites humaines et territoriales, surtout lorsque l’on rappelle le sens de l’évolution institutionnelle qu’il a déjà connue en 2017 avec la création de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB).

C’est pourquoi EH Bai a interpellé les parlementaires du département afin qu’ils se fassent le relais de cette demande. Le redécoupage concernant les Pyrénées-Atlantiques doit pouvoir établir deux circonscriptions au Pays Basque et deux au Béarn voire une seule rassemblant tout le Pays Basque, le critère démographique le permettant sans difficulté. Nous n’avons aucun doute que les députés et sénateurs locaux seront sensibles au respect de leurs administrés et qu’ils pourront porter cette voix dans les débats parisiens.

Nous pensons que le président de la CAPB doit également s’emparer de cette question, non par compétence prévue par les statuts de l’EPCI mais du fait que son statut l’impose en pratique comme le seul représentant officiel de l’ensemble de ce territoire. Alors que la CAPB est encore en phase de construction et gagne petit à petit en référence dans le panorama institutionnel, avoir un ou deux députés issus du Pays Basque permettrait une cohérence dans le portage des politiques publiques et la défense des dossiers du territoire à l’Assemblée.