Le 25 mai 2018, la nouvelle loi européenne sur la protection des données est entrée en vigueur. Pour cette raison, nous avons mis à jour nos Mentions Légales et nous vous demandons de les lire et de les accepter.
MENTIONS LÉGALES
INTRODUCTION
1. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
2. POLITIQUE DE COOKIES
3. CONDITIONS D´UTILISATION
INTRODUCTION
NAIZ est un site web d'informations générales qui offre des contenus actualisés 24h/24 et 365 jours/an.
Au sein de Naiz d'autres mass média sont publiés, dont plusieurs ont aussi une publication papier (GARA, GAUR8, 7K et MEDIABASK l’HEBDO), d'autres une diffusion audiovisuelle (NAIZ IRRATIA et 11TB) et d'autres uniquement numériques (KAZETA eta MEDIABASK).
Naiz est un projet créé par EKHE SA. Entités participant à la plateforme NAIZ :
Publication, Édition et Gestion :
TAI GABE DIGITALA SL
JF Gilisagasti 2-321, 20018-Donostia.
administrazioa@taigabe.com
Éditeurs d’autres contenus :
GARA :
BAIGORRI ARGITALETXEA SA
Portuetxe 23-2, 20018-Donostia.
7K :
HERRITAR BERRI SLU
Portuetxe 23-2, 20018-Donostia.
GAUR8 :
HERRITAR BERRI SLU
Portuetxe 23-2, 20018-Donostia.
MEDIABASK :
Association IPARLA BAIGURA KOMUNIKAZIOA
8 ZA Martinzaharenia, 64122-Urruña.
Directeur : Antton Etxeberri.
Commission paritaire : 0422 C 92672.
KAZETA :
Association IPARLA BAIGURA KOMUNIKAZIOA
8 ZA Martinzaharenia, 64122-Urruña.
Directeur : Antton Etxeberri.
ISSN 2491-2026
Commission paritaire, numéro CPPAP : 0515 W 90470
NAIZ IRRATIA:
EUSKAL IRRATI ZERBITZUAK SL
JF Gilisagasti 2-321, 20018-Donostia.
11TB :
HAMAIKA TELEBISTA
JF Gilisagasti 2, 221 bulegoa. 20018-Donostia.
INFO7 IRRATIA :
AZTIBEGIA elkartea
8 ZA Martinzaharenia, 64122-Urruña.
Publicité et avis de décès :
EUSKAL PRENSA SL
Gran Via 2-4. 48001-Bilbo.
Aux fins de ces Mentions Légales, la société titulaire de NAIZ est TAI GABE DIGITALA SL.
- CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable de vos données
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, connu comme Règlement Général de Protection des Données (RGPD) :
Les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées par TAI GABE DIGITALA SL, responsable de la plateforme Naiz, titulaire du CIF B75034793 et domiciliée à JF Gilisagasti 2-231, 20018-Donostia.
Par ailleurs, dans le cas des personnes résidant au Pays Basque Nord et en France et d'abonnés de Mediabask, leurs données personnelles communiquées seront également traitées par IPARLA BAIGURA KOMUNIKAZIOA, éditrice des médias Mediabask et Kazeta, titulaire du CIF 65494854862, et domiciliée à 8 ZA Martinzaharenia, 64122-Urruña.
Enfin, dans le cas des personnes membres de Info7 Irratia, leurs données personnelles communiquées seront traitées également par AZTIBEGIA ELKARTEA, société de promotion d’Info7 Irratia, titulaire du nº SIRET 48131764200017, et domiciliée à 8 ZA Martinzaharenia, 64122-Urruña.
Délégué à la protection des données
DATAPREV, Berio Pasealekua 43, 20018-Donostia. Contact par e-mail : gdpr@taigabe.com
Légitimation de l’utilisation de vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles en nous basant sur le consentement que vous nous avez donné au moment de votre inscription ou plus tard, lorsque vous avez accepté les mentions légales qui incluent cette clause de protection des données personnelles.
Objectif du traitement vos données personnelles
Les données que vous nous communiquez sont nécessaires pour pouvoir vous fournir le service demandé avec toutes les garanties ; elles seront traitées dans l’objectif suivant : gestion des données des utilisateurs, clients et possible clients pour leur inscription, abonnement ou autres types de participation ; envoi de newsletters ; prestation de services ; gestion administrative et comptable ; envoi d’offres commerciales et informations sur les produits et services ; et offre de contenus personnalisés.
Il existera prochainement un traitement automatisé de données qui nous permettra de vous offrir des contenus personnalisés. Dans tous les cas, l’utilisateur trouvera dans son profil la possibilité de désactiver cette fonction et d’éviter ainsi ce traitement.
Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles tant que vous êtes utilisateur ou client du site, et par la suite, durant les délais légaux requis. Et, de manière générale, jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement, sauf pour l'intérêt légitime du Responsable.
Destinataires auxquels sont communiquées vos données personnelles
Les organismes titulaires des données personnelles pourront céder vos données aux entreprises ou organismes participant à la plateforme de Naiz (voir liste dans l’Introduction). S’il est envisagé de les céder à un organisme externe, nous demanderons l’autorisation à l’utilisateur, sauf s’il existe une obligation légale.
Dans le cas d'abonnés, acheteurs d’un produit ou d’un service, membres, ainsi que participants à des tirages au sort, concours, jeux ou similaires, ou des destinataires de cadeaux directs, leurs données pourront être communiquées à des organismes tiers à condition que cela soit nécessaire pour atteindre les objectifs liés au service associé et seulement dans ce but. Par exemple : dans le cas de règlements par domiciliation bancaire, les données seront cédées aux organismes financiers correspondants ; dans le cas d'abonnés aux publications sur papier, les données pourront être cédées au distributeur, au marchand de journaux ou au point de vente correspondant ; dans le cas de tirages au sort, de cadeaux directs ou de promotions d’entreprises externes auxquels l’utilisateur aurait volontairement participé, les données pourront être cédées à l’organisme à l’origine de l’offre ; etc.
Outils de tiers
Nous utilisons des outils de sociétés tierces pour obtenir des statistiques et afficher des publicités :
Nous utilisons Google Analytics pour obtenir des statistiques du nombre d’utilisateurs et de pages vues, entre autres. Vous pourrez voir la manière dont cet outil recueille et traite les données ici :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Nous utilisons ComScore pour obtenir des statistiques du nombre d’utilisateurs et de pages vues. Vous pourrez voir la manière dont cet outil recueille et traite les données ici :
https://www.comscore.com/fre/A-propos-de-comScore/Declaration-de-confidentialite
Nous utilisons Teads pour offrir de la publicité. Vous pourrez voir la manière dont cet outil recueille et traite les données ici :
https://teads.tv/privacy-policy/
Droits des utilisateurs
Toute personne utilisatrice a droit à demander l'accès, la rectification, la suppression, la limite du traitement, à s’opposer ou à transférer ses données personnelles ; pour ce faire, veuillez nous contacter par écrit aux adresses indiquées ci-dessus, ou nous envoyer un courrier électronique à l’une des adresses ci-après en indiquant le droit que vous souhaitez exercer.
Tai Gabe Digitala SL : administrazioa@taigabe.com
Association Iparla Baigura Komunikazioa : gestion@mediabask.eus
Aztibegia Elkartea : harremanak@info7.eus
Vous avez également le droit de retirer le consentement fourni à tout moment, le retrait de ce consentement n’ayant néanmoins aucun impact sur la validité du traitement effectué avant le retrait de ce consentement.
Les utilisateurs ont enfin le droit de présenter une réclamation face à l’autorité de contrôle si vous considérez que vos droits auraient pu être violés concernant la protection de vos données personnelles.
- POLITIQUE DE COOKIES
NAIZ utilise ses propre cookies et ceux de tiers afin d’améliorer l’expérience de navigation, de réaliser des tâches analytiques et d’offrir des contenus et de la publicité d’intérêt ; une pratique très commune aujourd’hui chez la plupart des sites internet.
Un cookie est un fichier qui se stocke sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez certains sites web. Les cookies permettent, entre autres, à un site web de conserver et de récupérer les paramètres de navigation d’un utilisateur ou de son équipement puis, selon les informations qu’ils contiennent et la façon dont il utilise son ordinateur, ils peuvent servir à identifier l’utilisateur.
Voici les types de cookies utilisés par Naiz :
Cookies d’analyse : ce sont les cookies qui, soit traités par nous-mêmes, soit traités par des tiers (par exemple, Google Analytics), nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs qui visitent NAIZ et ainsi de procéder à l’évaluation et l’analyse statistique de l’utilisation faite par les utilisateurs du site. Pour ce faire, nous analysons leur navigation sur notre site web afin d’améliorer notre offre de produits ou services.
Cookies de géolocalisation : ce sont des cookies anonymes employés pour reconnaître le pays ou la région où se trouvent les utilisateurs connectés, et permettre à NAIZ de connaître l’origine des visites.
Cookies d’identification : ceux-ci sont créés lorsqu’un utilisateur s’identifie ou se logue pour que ce dernier, par exemple, n'ait pas à s'identifier à nouveau si la fenêtre du navigateur se ferme. Ils servent également à identifier les utilisateurs ayant souscrit à un forfait et à leur permettre d’accéder aux services qui leur correspondent.
Cookies de service : ces cookies enregistrent les préférences de l’utilisateur pour qu’il n'ait pas à reconfigurer le service à chaque visite. Par exemple, ils enregistrent la langue de préférence du service.
Cookies publicitaires : ils nous permettent de gérer de la manière la plus efficace possible l’offre des espaces publicitaires du site web, en adaptant le contenu de l’annonce au contenu du service demandé ou à l’usage que l’utilisateur fait de notre site web. Pour ce faire, nous pouvons analyser les mœurs de navigation sur Internet des utilisateurs et nous pouvons leur montrer de la publicité en rapport avec leur profil de navigation.
L’utilisateur peut accepter, bloquer ou éliminer les cookies stockés sur son ordinateur à travers la configuration des options du navigateur installé. Voici les sites des principaux navigateurs où l’on explique comment procéder :
Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
L’utilisateur doit savoir que s’il bloque complètement les cookies, certains sites web ne s’afficheront pas correctement.
De toute façon, les informations obtenues à travers les cookies propres seront uniquement traitées par les titulaires et ne seront en aucun cas cédées à des sociétés tierces.
La Politique de Cookies de NAIZ peut varier conformément aux exigences légales ou dans le but de s’adapter aux changements au niveau du service. Ces modifications seront recueillies dans ces Mentions Légales et seront notifiées à Naiz.
À travers l’acceptation des Mentions Légales incluses dans la Clause de Confidentialité, la Politique de Cookies et les Conditions d’utilisation, l’utilisateur consent expressément à la Politique de Cookies de Naiz.
- CONDITIONS D´UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisateur se servira du site de NAIZ, y compris les contenus des mass média qui y sont intégrés, et, le cas échéant, de l’abonnement conformément à ces conditions d’utilisation. L’utilisation du site web et de ses services, de l’abonnement notamment, est limitée à un usage personnel, exclusif, privé, bénévole, individuel, non commercial ou professionnel et non transférable.
L’utilisateur s’engage à ne pas agir de manière à nuire à l’image de NAIZ, ni celle des mass média intégrés, aux intérêts et aux droits des entreprises éditrices. De même, il déclare qu’il ne mènera pas à bien des activités pouvant endommager, rendre inutile ou surcharger le site, ou empêchant son utilisation normale. Et notamment, toute action pouvant nuire au développement d’enfants ou de jeunes ou à la dignité humaine est expressément interdite.
Modifications
Tai Gabe Digitala SL pourra modifier le design et l’aspect du site, tout comme les spécificités techniques nécessaires pour y accéder à tout moment.
Sites liés
NAIZ et les mass média qui y sont intégrés mettent à la disposition des utilisateurs des hyperliens, aux seules fins de favoriser la recherche et l’accès aux informations, aux contenus et aux services disponibles sur Internet. Ainsi, l’utilisateur pourra accéder aux sites ou portails Internet appartenant à des tiers. En tout cas, les mass média qui y sont intégrés ne contrôlent pas et ne supervisent pas les contenus, les services ou tout matériel disponible sur le site et, par conséquent, ils ne seront en aucun cas tenus pour responsables. En conséquence, l’utilisateur accèdera à ces sites sous son entière responsabilité.
Propriété intellectuelle et industrielle
Naiz est une marque déposée d’EKHE SA et la marque de chaque média est de la responsabilité de son éditeur correspondant. L’utilisation des marques ou de leurs logos est interdite en toute circonstance de la part d’une tierce personne sans une autorisation écrite. Tous droits réservés. Tous les utilisateurs, y compris les abonnés, devront à tout moment respecter la propriété intellectuelle du site web.
Ces conditions d’utilisation ne pourront, en aucun cas, être comprises de telle sorte qu’elles confèrent un droit de propriété intellectuelle ou industrielle quelconque sur Naiz ou sur n'importe quel média intégré à Naiz. Il est expressément interdit pour les utilisateurs, abonnés ou non, d’utiliser ou d’exploiter d’une manière quelconque (y compris la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation ou le renvoi) de toute partie du site web sans l'autorisation écrite correspondante.
Responsabilité des contenus et droits d’auteur – Copyright
La responsabilité des contenus publiés dans Naiz revient à l’Éditeur des contenus correspondant. Les articles d’opinion, les lettres au rédacteur en chef, les blogs ou les commentaires sont de la responsabilité de chacun des auteurs, et ni Tai Gabe Digitala SL, ni les éditeurs de contenus n’ont responsabilité à l’égard de ceux-ci.
Tous les droits de reproduction de naiz.eus sont réservés, même pour les documents à télécharger, les représentations iconographiques et photographiques et les productions audiovisuelles. Pour obtenir l’autorisation par écrit pour la reproduction de la totalité ou d'une part des contenus de ce site sur un support papier ou électronique, quiconque devra contacter l'éditeur des contenus correspondant.
RÈGLES DE PARTICIPATION
Pour participer à NAIZ (commentaires sur informations, articles d’opinion, forums de discussion, Naiz+, agenda, etc.), l’utilisateur devra accepter ces mentions légales, tout comme les règles de participation suivantes :
Il est interdit de publier des insultes ou des informations inexactes délibérément.
Il faut se montrer respectueux à l’égard d’autrui au moment d’écrire. De même, il est interdit de publier des messages portant atteinte contre le droit au respect de la vie privée.
Il est interdit d’envoyer des contenus considérés comme des délits par la loi en vigueur.
Les messages ne respectant pas ces règles ne seront pas publiés, et s’ils le sont, ils pourront être éliminés. Chaque média fera un suivi des commentaires, et ses critères prévaudront au moment de décider si les règles ont été respectées.
En tout cas, NAIZ n’assume aucune responsabilité sur les affirmations ou avis émis par les utilisateurs.
Il est indispensable de s’identifier personnellement pour pouvoir publier des commentaires ou pour participer en général sur NAIZ. À cet effet, l’utilisateur devra du moins indiquer dans son profil son nom et prénom, son nom d’utilisateur et son numéro de téléphone, afin que NAIZ puisse le contacter immédiatement s’il l’estime nécessaire. De plus, dans le cas où NAIZ estime que la justice peut considérer un commentaire comme un délit, si l’utilisateur n’a pas rempli la case du nº de la pièce d’identité, il aura la possibilité de la remplir ou de ne pas publier son commentaire.
ENREGISTREMENT
L'enregistrement de Naiz est aussi valable pour toutes les parties inclues dans le même domaine, ainsi que les publications ou autres mass média et le magasin NAIZDENDA. Concrètement, pour faire des achats à NAIZDENDA, il est nécessaire d'être enregistré.
ABONNEMENTS
Conditions générales
Avant de s’abonner ou au moment même de l’abonnement, les utilisateurs devront s’identifier en remplissant le formulaire correspondant. L’utilisateur recevra un courrier électronique lui confirmant qu’il a dûment rempli le formulaire et lui demandant de valider son compte, afin de pouvoir commencer à s’en servir.
Les prix sont ceux qui sont affichés à chaque moment à la page avec les offres d'abonnement. Avant d’effectuer le paiement, l’utilisateur sera informé de tous les concepts détaillés et, la transaction une fois effectuée, il recevra les mêmes détails via courriel, à titre de justificatif de l’achat réalisé. Naiz conservera une copie dudit courriel.
Que le paiement soit effectué à travers une carte ou bien que le compte courant soit le mode de paiement choisi, l’abonnement numérique sera activé immédiatement. Pour ce qui concerne les abonnements à l’édition papier, l’abonnement numérique sera aussi activé immédiatement étant donné que ce dernier est offert avec cette modalité d’abonnement.
Le paiement mensuel du premier mois inclut le règlement de la partie proportionnelle de l’abonnement, exactement la partie qui correspond à la période entre le jour de l’abonnement et la fin du mois. Le jour où l'utilisateur effectue l'abonnement, il paye l’intégralité indépendamment de l’heure à laquelle il l’effectue. Les mois suivants, le mois complet est payé en début de chaque mois.
Conformément aux normes fiscales en vigueur, dans les abonnements gérés par Tai Gabe Digitala SL, la TVA générale sera appliquée aux abonnements numériques et aux tablettes, et le taux super-réduit aux abonnements papier.
Dans le cas des abonnements gérés par l’association Iparla Baigura Komunikazioa, le taux de TVA super-réduit sera appliqué aux abonnements numériques et papier.
La TVA est incluse dans les prix indiqués à l’utilisateur. Si une facture est souhaitée, celle-ci sera demandée à travers le formulaire de contact.
Les promotions de Harpidedunen Txokoa (coin des souscripteurs) s'adressent aux souscripteurs particuliers payants, et non aux souscriptions des institutions, entreprises ou particulières gratuites.
Abonnements numériques
L’abonné fera un usage personnel et privé de son abonnement, et ne s’en servira en aucun des cas pour des fins commerciales ou professionnelles ; il n’en fera pas non plus un usage collectif, sauf dans le cas des abonnements collectifs (voir la section correspondante). Les personnes non abonnées ne pourront pas et n’essaieront pas d’accéder aux services de l’abonnement à travers un intermédiaire quelconque ou un procédé étranger au site.
Il est expressément interdit pour l’abonné de céder ou de transmettre à des tiers, aussi bien directement ou indirectement, lui-même ou par le biais d’une personne ou entité interposée, l’intégralité ou une partie de l’information reçue, y compris les fichiers PDF ou EPUB, ou de favoriser, d’une manière quelconque, l’accès à celle-ci. Le non-respect de la présente clause pourra donner lieu à l’interruption de l’abonnement et il ne sera pas permis de récupérer, partiellement ou en totalité, la somme payée.
Abonnements collectifs
Certains des possibles abonnements de NAIZ sont collectifs, comme par exemple l’Abonnement pour Entités, valable pour des entreprises, organismes, associations et institutions. Dans ces cas, chaque abonnement est uniquement valable pour chaque unité de service ou section de base de l’association. Par exemple, dans le cas d’une institution, il ne serait valable que pour une seule section administrative ; dans le cas d’un réseau d’euskaltegiak, pour un seul euskategi ;dans le cas d’un parti politique ou un syndicat, pour un seul siège. En règle générale, ces abonnements collectifs seront destinés à l’utilisation de la part de 10 personnes.
L’abonnement ne respectant pas cette condition pourra être immédiatement interrompu et il ne sera pas permis de récupérer, partiellement ou en totalité, la somme payée. Quand il s’agit de grandes associations, de sociétés ou d’institutions, il est conseillé de contacter NAIZ pour ne pas manquer à ces conditions.
Les abonnements destinés aux entités incluent une campagne publicitaire à réaliser chez NAIZ estimée à 500 euros, et une deuxième campagne bénéficiant d’une remise de 50%. Le prix de la publication de l’annonce (prix du tarif) est inclus dans l’abonnement. Ni le design des images (si elles sont nécessaires pour la campagne), ni la préparation de l’élément publicitaire au format approprié, ni autres types de frais ne sont inclus.
D'autre part, avec cette souscription, les associations ont l'occasion d'avoir un blog sur Naiz, mais cette offre n'est pas applicable aux entreprises et aux institutions.
Tablettes et abonnements avec tablette
Sur les box à abonnements sont affichées les tablettes disponibles à chaque moment. Le prix inclut l’envoi de la tablette dans le territoire du Pays Basque et dans les Etats français et espagnol, à l’exception des îles et des territoires d’autres continents. Dans ces derniers cas, NAIZ contactera l’utilisateur pour qu’il verse le complément de l’envoi.
Les abonnements avec tablette ont un engagement de 2 ans. Si l’abonné souhaite résilier le contrat avant la fin dudit délai, il devra payer la somme due pendant deux ans.
Les paiements annuels des abonnements avec tablette s’effectueront obligatoirement par carte de crédit. Quant aux paiements mensuels, ceux-ci s’effectueront la première année par carte de crédit, et à travers un compte courant la deuxième année. Afin que l’on puisse débiter la deuxième année les sommes du compte courant, l’abonné s’engage à ces charges et à signer, si nécessaire, un document acceptant cet engagement.
Si suite aux appels correspondants, l’abonné n'accepte pas le paiement par compte courant, le montant correspondant à toutes les mensualités sera débité de sa carte de crédit avant la fin de la première année. L’abonné accepte expressément cette condition.
Abonnement papier de GARA
Les abonnements papier de GARA seront remis dans les kiosques à journaux ou établissements similaires à travers une carte d’abonné. Par le biais de cette carte, l’abonné pourra obtenir son abonnement au point de vente de son choix, à condition que celui-ci possède un lecteur de cartes. Dans quelques mois, une application sera mise à la disposition des points de vente n’ayant pas de lecteur de carte, de telle sorte que l’opération puisse s’effectuer par Smartphone. Tai Gabe Digitala SL n’étant pas le propriétaire du réseau de ces dispositifs mais Distribuciones Beralan SL, il n’assume aucune responsabilité liée au fonctionnement des appareils de ce réseau et à leur niveau d’implantation.
L’abonnement papier n’est pas immédiatement activé car il faut plusieurs jours pour imprimer la carte personnalisée de l’abonné. Durant ce délai de temps, nous contacterons l’abonné, nous lui expliquerons le fonctionnement et nous l’informerons sur les points de vente de sa commune possédant le dispositif. Si vous avez effectué le paiement avec votre carte de crédit, les jours qui s’écouleront entre le jour de l’abonnement et le jour où vous obtiendrez la publication papier vous seront remboursés.
Les abonnements papier incluent l’offre de l’abonnement numérique, qui prendra effet au moment précis où vous effectuerez l’abonnement.
L’abonnement est indéfini et l’abonné peut résilier le contrat à tout moment, mais il n’a pas la possibilité de l’interrompre pendant une période de temps précise, comme par exemple pour les vacances. C’est bien pour cela que le prix inclut une réduction considérable par rapport au prix de l’exemplaire vendu dans le kiosque.
Abonnement papier de MEDIABASK
MEDIABASK L'HEBDO est publié tous les jeudis, et le système d’abonnement boucle tous les mardis à 7h00 du matin. Si vous enclenchez votre abonnement une fois dépassée cette heure, vous recevrez l'hebdo papier à partir de la semaine suivante. Les abonnements papier incluent l’offre de l’abonnement numérique, qui prendra effet au moment précis où vous effectuerez l’abonnement.
L’abonnement est indéfini et l’abonné peut résilier le contrat à tout moment, mais il n’a pas la possibilité de l’interrompre pendant une période de temps précise, comme par exemple pour les vacances.
Soutien a la radio INFO7
Le soutien économique à la radio info7 se concrétise en devenant membre de l’association Aztibegia. L’association Loi 1901 Aztibegia développe le projet de radio info7. Tous et toutes ses membres, par leurs cotisations mensuelles, soutiennent économiquement ce projet.
La cotisation mensuelle de base des membres est indiquée dans la page correspondante. Cette somme représente la cotisation minimale et tout(e) membre peut, s’il ou elle le souhaite, assumer une cotisation supérieure. Chaque année, en janvier, la cotisation mensuelle des membres de l’association est maintenue ou augmentée en fonction de l’évolution de l’IPC. La cotisation mensuelle sera chargée dans le compte de chaque membre au début de chaque moi.
EXCLUSION DE GARANTIES
Dans la mesure où la loi le permet, la société titulaire et les maisons d’édition excluent tout type de garantie, de déclaration, de condition ou de terme sur le site, y compris les garanties tacites de qualité satisfaisante et une adéquation pour une fin particulière. Dans la mesure où la loi le permet, la société titulaire et les maisons d’édition excluent tout type de garantie, de déclaration, de condition ou de terme (exprès ou tacite) sur la compatibilité, la sécurité et précision, et elles n’assurent pas la ponctualité, la complétude ou le rendement du site.
Nonobstant, nul point de ces conditions générales ne portera atteinte contre aucun de vos droits impératifs en tant qu’utilisateurs ou consommateurs.
Dans la mesure où la loi le permet, la société titulaire, la société gérante et les maisons d’édition ne seront tenues pour responsables d’aucun des dommages et coûts suivants (même si ces dommages et coûts sont prévus, prévisibles ou connus) : (a) perte de données ; (b) manque à gagner ; (c) perte d’opportunités d’affaires ; (d) coût d’opportunité ; (e) pertes de fonds de commerce ou de réputation ; (f) pertes souffertes par des tiers ; ou (g) tout autre dommage indirect engendré par l’utilisation du Site, des Services et de tout élément inhérent.
Les utilisateurs doivent être conscients du fait que les mesures de sécurité existantes pour les équipements informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et que, par conséquent, la société titulaire ne peut pas assurer que les fonctions disponibles sur le Site ne seront pas interrompues ou ne contiendront des erreurs, ou que le site ou le serveur mis à disposition soient exempts de virus ou de bugs. L’utilisateur reconnaît qu’il devra mettre en œuvre des procédures et des détecteurs de virus (y compris l'antivirus et autres procédures de sécurité).
Les utilisateurs reconnaissent que la société titulaire ne sera en aucun des cas tenue pour responsable de la gestion effectuée par les utilisateurs de leur nom d’utilisateur et leur mot-de-passe, voire de la communication à des tiers, de la mise à jour ou de la suppression.
LOI APPLICABLE
La loi applicable à NAIZ est celle qui correspond au siège de sa société titulaire, Saint-Sébastien, et en cas de litiges légaux, ceux-ci seront résolus au tribunal de Saint-Sébastien.
Les litiges possibles avec chaque mass média publié à NAIZ se résoudront dans le tribunal correspondant au lieu du siège de l'entreprise éditrice de chaque média.
7º / 2º
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